Régimes douaniers particuliers


Optimisez vos échanges commerciaux grâce à une gestion experte des régimes douaniers particuliers.

Chaque entreprise ayant des activités internationales doit composer avec une réglementation complexe.
Les régimes douaniers particuliers offrent des opportunités uniques pour alléger les coûts, améliorer la trésorerie et simplifier vos opérations.

Rencontrons-nous

Chez Natma, nous vous proposons des solutions complètes et sur mesure pour exploiter pleinement ces régimes, tout en respectant la conformité.

Votre solution pour le stockage sans contraintes financières.

C’est quoi ?

L’entrepôt douanier permet de stocker vos marchandises importées sans payer immédiatement les droits de douane, taxes ou autres redevances.

Pour qui ?

Entreprises de commerce international, distributeurs, e-commerçants ou tout acteur ayant besoin de gérer des stocks en flux tendus.

Les avantages ?
  • Suspension des droits et taxes jusqu’à leur mise en libre pratique.
  • Possibilité de réexportation sans payer les droits de douane.
  • Optimisation des stocks sans pression financière.
La solution Natma
  • Mise en place et gestion de votre entrepôt douanier.
  • Suivi des mouvements de marchandises et tenue des registres obligatoires ( Comptabilité Matière ).
  • Interface avec les autorités pour assurer votre conformité.

Transformez vos marchandises sans payer de droits de douane.

C’est quoi ?

Permet d’importer temporairement des matières premières ou produits semi-finis pour les transformer avant réexportation, sans paiement de droits ou taxes à l’importation.

Pour qui ?

Industries manufacturières, transformateurs ou entreprises exportatrices.

Les avantages ?
  • Suppression des droits à l’importation pour les marchandises réexportées.
  • Réduction des coûts de production et augmentation de la compétitivité.
  • Flexibilité dans vos opérations de transformation.
  • Possibilité également de mettre le produit a la consommation en fin de production 
La solution Natma
  • Analyse de faisabilité et dépôt des demandes d’autorisation.
  • Gestion des déclarations et suivi de la comptabilité matière.
  • Accompagnement pour optimiser votre chaîne de production sous douane.

Réduisez vos coûts sur les marchandises transformées à l’étranger.

C’est quoi ?

Permet d’exporter temporairement des produits pour transformation hors UE, puis de réimporter les produits compensateurs en exonération totale ou partielle des droits à l’importation.

Pour qui ?

Entreprises souhaitant externaliser certaines étapes de production.

Les avantages ?
  • Réduction significative des coûts de transformation.
  • Bénéfice d’une exonération partielle ou totale des droits de douane.
  • Possibilité de travailler avec des partenaires hors UE.
La solution Natma
  • Assistance pour l’identification des opportunités de perfectionnement passif.
  • Gestion des formalités liées à l’exportation et la réimportation.
  • Suivi précis des flux pour garantir la conformité douanière.

Utilisez vos marchandises temporairement sans payer de droits de douane.

C’est quoi ?

Autorise l’entrée temporaire de marchandises dans l’UE pour une utilisation spécifique sans paiement de droits et taxes.

Pour qui ?

Acteurs participant à des événements, foires, salons ou utilisant du matériel temporairement.

Les avantages ?
  • Entrée sans droits pour les produits ou équipements destinés à une utilisation temporaire.
  • Flexibilité pour les activités temporaires (tests, démonstrations).
  • Réduction des coûts pour des projets spécifiques.
La solution Natma
  • Gestion des autorisations pour vos admissions temporaires.
  • Création des déclarations et des carnets ATA pour faciliter vos démarches.
  • Assistance en cas de contrôle douanier.

Bénéficiez d’une taxation réduite sous conditions spécifiques.

C’est quoi ?

Applique des droits de douane réduits ou nuls pour des marchandises destinées à un usage spécifique (par exemple, équipement industriel ou aéronautique).

Pour qui ?

Entreprises dans des secteurs spécifiques soumis à des taux réduits.

Les avantages ?
  • Réduction des coûts d’importation pour des usages qualifiés.
  • Optimisation des investissements en matériel.
  • Allègement des contraintes financières.
La solution Natma
  • Analyse de votre éligibilité et dépôt des demandes d’autorisation.
  • Suivi des déclarations et des registres pour garantir la conformité.
  • Accompagnement sur les obligations spécifiques d’utilisation.
Notre expertise à votre service

Pourquoi choisir Natma pour vos transactions transfrontalières ?

Une expertise reconnue

Des spécialistes des régimes douaniers pour optimiser vos opérations.

Conformité garantie

Une gestion rigoureuse des exigences douanières pour éviter tout risque de pénalité.

Des solutions personnalisées

Chaque prestation est adaptée à votre secteur et à vos besoins.

Un gain de temps et d’argent

Nous simplifions vos démarches et optimisons vos flux commerciaux.

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